Faciliter vos démarches administratives

Voici, répertoriées par ordre décroissant de fréquence, les questions les plus souvent posées aux hôtesses d’accueil de la mairie de La Salvetat-sur-Agoût. Elles y répondent dans cette FAQ communale (Foire Aux Questions). Si vous avez vous-même, et concrètement, une question d’ordre administratif ou pratique à adresser en mairie, veuillez auparavant consulter la liste ci-dessous. Il est tout à fait possible que vous y trouviez la réponse correspondante. Cela peut vous éviter un déplacement, un appel téléphonique ou une correspondance. Merci de votre compréhension.

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1. Comment inscrire mon(mes) enfant(s) à l’école ?
Vous adresser à la mairie muni(e) d’un justificatif de domicile et de votre livret de famille.


2. Comment inscrire ou annuler la cantine scolaire de mon(mes) enfant(s) ?
Un imprimé de réservation est distribué, chaque fin de mois, par le professeur pour le mois suivant.
Pour annuler la cantine, pensez à prévenir la mairie au plus tard le jour-même avant 9 heures du matin, sinon le prix du repas vous sera facturé. Les inscriptions de dernière minute doivent demeurer exceptionnelles mais, dans ce cas, prévenir également et au plus tard la mairie avant 9 heures du matin.


3. Comment refaire ma carte d’identité ?
Vous adresser à la mairie muni(e) de deux photos d’identité de taille réglementaire, d’un justificatif de domicile, de votre livret de famille et de votre ancienne carte d’identité. En cas de perte, un timbre fiscal d’une valeur de 25 € vous sera demandé. Le délai d’obtention est d’environ deux mois.


4. Comment déclarer un décès ?
Vous adresser à la mairie muni(e) du certificat médical de décès et vous mettre en relation avec un organisme de pompes funèbres.

5. Comment refaire mon passeport ?
Vous adresser à la mairie muni(e) de deux photos d’identité de taille réglementaire, d’un justificatif de domicile, de votre livret de famille, de votre carte d’identité en cours de validité, d’un timbre fiscal d’une valeur de 88 € pour une personne adulte, d’une valeur de 44 € pour une personne mineure âgée de 15 ans et plus, d’une valeur de 19 € pour une personne mineure âgée de moins de 15 ans. Le délai de délivrance est d’environ trois semaines. La mairie de La Salvetat-sur-Agoût prépare votre dossier de demande. Vous devez ensuite prendre rendez-vous auprès de la mairie de Saint Pons-de-Thomières, pour y déposer ce dossier, complet.

6. Où demander un acte d’état civil ?
Vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle l’événement concerné a eu lieu (naissance, décès, mariage).

7. Comment faire des recherches généalogiques ?
Pour les actes antérieurs à plus de soixante-quinze ans, venir consulter les registres d’état civil à la mairie de la commune concernée, muni(e) d’une pièce d’identité.


8. Quels sont, en général, les délais d’instruction des documents d’urbanisme ?

  •  Pour un permis de construire : deux mois.
  •  Pour une déclaration de travaux : un mois.
  •  Pour un certificat d’urbanisme d’information : un mois.
  •  Pour un certificat d’urbanisme opérationnel : deux mois.

9. Comment consulter le cadastre ?

Sur place, en mairie.


10. Comment faire établir une carte grise de véhicule ?
Retirer un dossier d’immatriculation en mairie ou sur Internet, à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml .
En cas de retrait en mairie, joindre une photocopie de carte d’identité, un justificatif de domicile, un compte-rendu de contrôle technique vieux de mois de six mois, un chèque bancaire, un certificat de cession du véhicule concerné (à retirer en mairie ou sur Internet).


11. Quelles sont les périodes durant lesquelles j’ai le droit de brûler sans autorisation ?
Du 1er janvier au 15 mars et du 16 octobre au 31 décembre. Voir également les documents téléchargeables depuis cette page.


12. Comment obtenir un permis de détention pour un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie ?
Se rendre en mairie pour obtenir la liste des pièces à produire ainsi que le formulaire de demande de permis de détention.


13. Comment faire pour rencontrer Monsieur le Maire ?
Demander un rendez-vous à la mairie. Monsieur le Maire reçoit le mercredi.


14. Quand puis-je m’inscrire sur les listes électorales ?
Il faut venir en mairie retirer l’imprimé adéquat. Les inscriptions se déroulent du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.


15. Comment obtenir un emplacement sur le marché ?
Il faut adresser un courrier de demande à Monsieur le Maire, accompagné d’une attestation d’assurance, d’un justificatif d’inscription à un registre professionnel, d’une attestation de producteur ou de vendeur, d’une photocopie de carte de commerçant non sédentaire à jour et d’un numéro de téléphone mobile.


16. Où s’adresser pour louer le gymnase, le gîte Compostelle ou un hébergement saisonnier ?
À l’Office de Tourisme, place des Archers à La Salvetat-sur-Agoût (haut du village). Téléphone 04 67 97 64 44.


17. Comment procéder pour faire une demande de logement HLM ?
Adresser un courrier à Monsieur le Maire.


18. J’emménage, je déménage, que dois-je faire ?
Signaler votre départ ou votre arrivée à la mairie.

Jeunes : Bourse au permis de conduire « catégorie B »

L’aide financière communale au permis de conduire est effective depuis janvier 2015. Le dispositif consiste en une prise en charge d’une partie du coût financier de la formation du permis B par la commune de la Salvetat-sur-Agoût, en échange de deux fois 35 heures de travail communal.

Pour pouvoir y prétendre il faut répondre aux principaux critères suivants :

  • Être âgés de 17 à 20 ans révolus,
  • Ne pas avoir déjà débuté la formation du permis de conduire,
  • Pour les jeunes scolarisés ou étudiants, avoir au moins un des deux parents ayant sa résidence principale à la Salvetat-sur-Agoût depuis plus de deux ans,
  • Pour les jeunes installés dans la vie active, résider à l’année dans la commune depuis plus de deux ans,
  • Remplir un dossier de candidature (pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile….),
  • Signer la charte des engagements entre la commune et le bénéficiaire de «l’aide communale au permis de conduire».

Un élu recevra les jeunes intéressés sur rendez-vous, enfin de leur expliquer le fonctionnement et valider l’aide financière au permis de conduire.

Le dossier de candidature est à retirer en mairie.

Note : Ce soutien ne concerne pas la conduite accompagnée.

Recensement militaire des jeunes de 16 ans

Toute personne (fille ou garçon) de nationalité française doit OBLIGATOIREMENT se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette formalité s’accomplit auprès de la mairie de son domicile ou directement par Internet en suivant les instructions précisées sur le document téléchargeable.

> Télécharger le document complet des conditions et formalités

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