Foire aux Questions

Pour faciliter vos démarches administratives

Voici, répertoriées par ordre décroissant de fréquence, les questions les plus souvent posées aux hôtesses d’accueil de la mairie de La Salvetat-sur-Agoût. Elles y répondent dans cette FAQ communale (Foire Aux Questions). Si vous avez vous-même, et concrètement, une question d’ordre administratif ou pratique à adresser en mairie, veuillez auparavant consulter la liste ci-dessous. Il est tout à fait possible que vous y trouviez la réponse correspondante. Cela peut vous éviter un déplacement, un appel téléphonique ou une correspondance. Merci de votre compréhension.

1. Comment inscrire mon(mes) enfant(s) à l’école ?

Vous adresser à la mairie muni(e) d’un justificatif de domicile et de votre livret de famille.


2. Comment inscrire ou annuler la cantine scolaire de mon(mes) enfant(s) ?

Un imprimé de réservation est distribué par les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles).
Pour annuler la cantine, pensez à prévenir la cantine-garderie (tel 04 67 95 74 68) au plus tard le jour-même avant 09h00 du matin, sinon le prix du repas vous sera facturé. Les inscriptions de dernière minute doivent demeurer exceptionnelles mais, dans ce cas, prévenir également la cantine-garderie (tel 04 67 95 74 68) entre 08h00 et 09h00 du matin.


3. Comment refaire ma carte d’identité ou mon passeport ?

Une nouvelle procédure intervient à compter du 7 mars 2017. Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes par le biais d’un capteur spécifique sont habilitées à recevoir les demandes. La mairie de La Salvetat-sur-Agoût n’est pas concernée    > télécharger les informations complètes


4. Comment déclarer un décès ?

Vous adresser à la mairie muni(e) du certificat médical de décès et vous mettre en relation avec un organisme de pompes funèbres.

5. Où demander un acte d’état civil ?

Adresser une demande écrite, par courriel (e-mail) ou voie postale, à la mairie de la commune dans laquelle l’événement concerné a eu lieu (naissance, décès, mariage).

6. Comment faire des recherches généalogiques ?

Pour les actes antérieurs à plus de soixante-quinze ans, venir consulter les registres d’état civil à la mairie de la commune concernée, muni(e) d’une pièce d’identité.


7. Quels sont, en général, les délais d’instruction des documents d’urbanisme ?

Sous réserve que le dossier soit complet (des pièces complémentaires pouvant être demandées par le service instructeur, l’instruction du dossier est alors suspendue jusqu’à ce que ces pièces soient produites) :

  • Pour un permis de construire d’une maison individuelle : deux mois.
  • Pour d’autres types de permis de construire : trois mois.
  •  Pour une déclaration de travaux : un mois.
  •  Pour un certificat d’urbanisme d’information : un mois.
  •  Pour un certificat d’urbanisme opérationnel : deux mois.

8. Comment consulter le cadastre ?

Sur place, en mairie.


9. Comment faire établir un permis de conduire ou une carte grise de véhicule ?

Depuis le 1er novembre 2017, toutes les démarches administratives liées aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation de véhicules (cartes grises) sont simplifiées, évitant des déplacements inutiles. Ces démarches doivent être réalisées depuis votre domicile via Internet en utilisant soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone en vous rendant sur les sites suivants :

Des points numériques sont également à votre disposition en préfecture de Montpellier et dans les sous-préfectures de Béziers et de Lodève. Aucun dossier « papier » n’est désormais accepté en préfecture.


10. Quelles sont les périodes durant lesquelles j’ai le droit de brûler des végétaux ?

Hors pour les agriculteurs en période d’écobuage, le brûlage des végétaux est interdit.    > télécharger le document d’informations


11. Comment obtenir un permis de détention pour un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie ?

Se rendre en mairie pour obtenir la liste des pièces à produire ainsi que le formulaire de demande de permis de détention.


12. Comment faire pour rencontrer Monsieur le Maire ?

Demander un rendez-vous à la mairie. Monsieur le Maire reçoit le mercredi.


13. Quand puis-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Il faut venir en mairie retirer l’imprimé adéquat. Les inscriptions se déroulent du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.


14. Comment obtenir un emplacement sur le marché ?

Il faut adresser un courrier de demande à Monsieur le Maire, accompagné d’une attestation d’assurance, d’un justificatif d’inscription à un registre professionnel, d’une attestation de producteur ou de vendeur, d’une photocopie de carte de commerçant non sédentaire à jour et d’un numéro de téléphone mobile.


15. Où s’adresser pour louer le gymnase, le gîte Compostelle ou un hébergement saisonnier ?

Au Bureau d’Information Touristique (BIT), place des Archers à La Salvetat-sur-Agoût (haut du village), tel 04 11 95 08 07.


16. Comment procéder pour faire une demande de logement HLM ?

Adresser un courrier à Monsieur le Maire en y joignant un dossier de demande de logement (référence cerfa n°14069*02) à retirer en mairie ou à télécharger sur Internet.


17. J’emménage, je déménage, que dois-je faire ?

Signaler votre départ ou votre arrivée à la mairie.

Jeunes : Bourse au permis de conduire « catégorie B »

L’aide financière communale au permis de conduire est effective depuis janvier 2015. Le dispositif consiste en une prise en charge d’une partie du coût financier de la formation du permis B par la commune de la Salvetat-sur-Agoût, en échange de deux fois 35 heures de travail communal.

Pour pouvoir y prétendre il faut répondre aux principaux critères suivants :

  • Être âgés de 17 à 20 ans révolus,
  • Ne pas avoir déjà débuté la formation du permis de conduire,
  • Pour les jeunes scolarisés ou étudiants, avoir au moins un des deux parents ayant sa résidence principale à la Salvetat-sur-Agoût depuis plus de deux ans,
  • Pour les jeunes installés dans la vie active, résider à l’année dans la commune depuis plus de deux ans,
  • Remplir un dossier de candidature (pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile….),
  • Signer la charte des engagements entre la commune et le bénéficiaire de «l’aide communale au permis de conduire».

Un élu recevra les jeunes intéressés sur rendez-vous, enfin de leur expliquer le fonctionnement et valider l’aide financière au permis de conduire.

Le dossier de candidature est à retirer en mairie.

Note : Ce soutien ne concerne pas la conduite accompagnée.

Recensement militaire des jeunes de 16 ans

Toute personne (fille ou garçon) de nationalité française doit OBLIGATOIREMENT se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette formalité s’accomplit auprès de la mairie de son domicile ou directement par Internet en suivant les instructions précisées sur le document téléchargeable.

> Télécharger le document complet des conditions et formalités

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