Foire aux Questions

Voici une liste des questions d’ordre administratif ou pratique, posées de manière récurrente à l’accueil de la Mairie de la Salvetat sur Agout, accompagnées des réponses correspondantes.

Comment inscrire mon(mes) enfant(s) à l’école ?

Vous adresser à la mairie muni(e) d’un justificatif de domicile et de votre livret de famille. 

Comment inscrire ou annuler la cantine scolaire de mon(mes) enfant(s) ?

Un imprimé de réservation est distribué par les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles).

  • Pour annuler la cantine, pensez à prévenir la cantine-garderie au 04 67 95 74 68, au plus tard le jour-même avant 09h du matin, sinon le prix du repas vous sera facturé.
  • Les inscriptions de dernière minute doivent demeurer exceptionnelles mais, dans ce cas, prévenir également la cantine-garderie au 04 67 95 74 68 entre 08h et 09h du matin.
Comment refaire ma carte d’identité ou mon passeport ?

Une nouvelle procédure intervient à compter du 7 mars 2017.
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes par le biais d’un capteur spécifique sont habilitées à recevoir les demandes.
La mairie de La Salvetat-sur-Agoût n’est pas concernée

Télécharger les informations complètes

Comment déclarer un décès ?

Vous adresser à la mairie muni(e) du certificat médical de décès et vous mettre en relation avec un organisme de pompes funèbres.

Où demander un acte d’état civil ?

Adresser une demande écrite, par courriel (e-mail) ou voie postale, à la mairie de la commune dans laquelle l’événement concerné a eu lieu (naissance, décès, mariage).

Comment faire des recherches généalogiques ?

Pour les actes antérieurs à plus de soixante-quinze ans, venir consulter les registres d’état civil à la mairie de la commune concernée, muni(e) d’une pièce d’identité.

Quels sont, en général, les délais d’instruction des documents d’urbanisme ?

Sous réserve que le dossier soit complet (des pièces complémentaires pouvant être demandées par le service instructeur, l’instruction du dossier est alors suspendue jusqu’à ce que ces pièces soient produites) : 

  • Pour un permis de construire d’une maison individuelle : deux mois. 
  • Pour d’autres types de permis de construire : trois mois. 
  • Pour une déclaration de travaux : un mois. 
  • Pour un certificat d’urbanisme d’information : un mois. 
  • Pour un certificat d’urbanisme opérationnel : deux mois.
Comment consulter le cadastre ?

Sur place, en mairie.

Comment faire établir un permis de conduire ou une carte grise de véhicule ?

Depuis le 1er novembre 2017, toutes les démarches administratives liées aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation de véhicules (cartes grises) sont simplifiées, évitant des déplacements inutiles. Ces démarches doivent être réalisées depuis votre domicile via Internet en utilisant soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone en vous rendant sur les sites suivants : 

Pour un permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour une carte grise
https://immatriculation.ants.gouv.fr

Des points numériques sont également à votre disposition en préfecture de Montpellier et dans les sous-préfectures de Béziers et de Lodève.
Aucun dossier «papier» n’est désormais accepté en préfecture.

Quelles sont les périodes durant lesquelles j’ai le droit de brûler des végétaux ?

Hors pour les agriculteurs en période d’écobuage, le brûlage des végétaux est interdit.

Télécharger le document d’informations ici

Comment obtenir un permis de détention pour un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie ?

Se rendre en mairie pour obtenir la liste des pièces à produire ainsi que le formulaire de demande de permis de détention.


Comment faire pour rencontrer Monsieur le Maire ?

Demander un rendez-vous à la mairie. Monsieur le Maire reçoit le mercredi.

Quand puis-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Il faut venir en mairie retirer l’imprimé adéquat.
Les inscriptions se déroulent du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Comment obtenir un emplacement sur le marché ?

Il faut adresser un courrier de demande à Monsieur le Maire, accompagné d’une attestation d’assurance, d’un justificatif d’inscription à un registre professionnel, d’une attestation de producteur ou de vendeur, d’une photocopie de carte de commerçant non sédentaire à jour et d’un numéro de téléphone mobile.

Où s’adresser pour louer le gymnase, le gîte Compostelle ou un hébergement saisonnier ?

Au Bureau d’Information Touristique (BIT), place des Archers à La Salvetat-sur-Agoût (haut du village)
04 11 95 08 07

Comment procéder pour faire une demande de logement HLM ?

Adresser un courrier à Monsieur le Maire en y joignant un dossier de demande de logement
Notice : cerfa n°14069*03
A retirer en mairie ou à télécharger ici  

J’emménage, je déménage, que dois-je faire ?

 Signaler votre départ ou votre arrivée à la mairie.